15 mai 2007
communes en voie de disparition
Les communes de la Com-Com Caudebec-Brotonne sont appelées, comme celles de Bolbec et de Port Jérôme, à approuver les statuts définitifs de la super com-com qui aura pour nom CAUX-VALLEE DE SEINE. Le Pays, à vocation touristique, qui portait ce nom est devenu territoire administratif.
En y regardant de près, les statuts piétinent largement les compétences que les communes possèdent jusqu’à maintenant. De la part des élus, de tout bord politique, c’est un véritable suicide pour nos communes. Sous peu ils ne représenteront plus ceux qui les ont élus. Pire, les conseils municipaux n’auront plus leur mot à dire sur de nombreux dossiers comme c’est déjà un peu le cas. Les citoyens ? Oubliés !
Les nouvelles compétences de la super com-com montre l’étendue du désastre : aménagement de l’espace, développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, voirie, équipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, actions dans le scolaire (y compris dans le secondaire), tourisme… et bien d’autres choses encore par des élus non soumis au suffrage universel !
Autrement dit, tout ce qui concerne la vie des communes, base de la République, base de la démocratie de notre pays disparaît. Comment les élus locaux peuvent-ils oublier que les communes ont été créées le 14 décembre 1789 ? Comment peut-on rayer l’avènement de la commune imposée par un décret de la Convention Nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) ? Peut-on effacer plus de deux siècles de l’Histoire de France qui ont vu s’épanouir la vie de nos communes, sans en référer au peuple ?
Il ne restera plus dans les mairies que l’Etat Civil, l’église et le cimetière… Jusqu’à quand ?
Pouvoir personnel
Ces statuts commencent plutôt bien avec une citation de Charles Alexis de Tocqueville écrivain, magistrat et homme politique, 1805-1859, « Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple … ».
Comment peut-on mettre en exergue une si belle citation et détruire en même temps le tissus démocratique des communes et son corollaire, la liberté comme le précise Tocqueville, « Sans institutions, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté ».
Utiliser une telle vérité pour des statuts qui n’en sont que l’antithèse, le contraire, ne mesure pas le ridicule de la situation quant au contenu du projet. Ainsi sur la même page il est écrit que « les communes ont le devoir d’œuvrer loyalement à la réussite du projet commun ». Ne pas accepter une partie du projet, s’opposer au vote du budget voire s’abstenir est-il déloyal ? Demander l’avis d’un conseil municipal et faire état de sa position peut-être négative est-il déloyal ? Est-ce une faute, une atteinte au devoir ? Remettre en cause, demain, tout ou partie du projet comme l’ont fait les élus de St Wandrille et d’Heurteauville serait-il un manque de devoir ?
Pourtant, nombre de point des statuts sont contestables ou trop flous comme la transparence en matière d’information, l’absence de référence aux possibilités des citoyens d’intervenir comme la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 le prévoit (référendum d’initiative populaire).*
Qu’aurait dit Tocqueville à la lecture de l’article 5 des statuts, « Le Président est l’organe exécutif de la communauté de communes ». Tout est dit dans cette phrase. La super com-com renoue avec le pouvoir absolu… d’un seul homme. Là aussi on efface l’Histoire de France, 1789, 1830, 1848, la Commune de Paris et la Libération de 1944.
Une disparition programmée
Il est dangereux que le pouvoir soit concentré entre les mains d’un seul personnage. Les abus de toute nature sont possibles. Le passé est riche en la matière. L’organe exécutif de la com-com devrait, pour le moins, être sous la responsabilité collective du bureau et non du seul président. Même le Président de la République partage l’exécutif avec le Gouvernement !
Dès maintenant, dans chaque commune, il faut que les citoyens s’organisent pour préparer les élections municipales de mars 2008 avec, dans leur programme, la remise en cause de ces intercommunalités et leur fonctionnement antidémocratique. Il faut empêcher que des Goupy et Weiss réalisent ce que ce dernier a envisagé devant le conseil municipal de Notre Dame de Bliquetuit pour amener les élus de cette commune à revenir sur leur décision de refus de la super com-com , le 12 décembre 2006, «on n’a pas le courage en France de dire : il y a trop de communes. L’intercommunalité est une solution… » et « les petites communes vous n’avez pas le pouvoir et nous les grandes nous n’avons pas le territoire pour exercer le pouvoir ».
On le voit, la nouvelle intercommunalité n’avait qu’un seul but : satisfaire la soif de pouvoir de quelques uns. Pour y parvenir, la solution était d’élargir le plus possible les compétences de la Communauté de Communes Caux-Vallée de Seine et à terme la disparition de nos communes rurales dans lesquelles petit à petit l’école disparaît, les commerces disparaissent, les bureaux de postes disparaissent etc…
Jean Riboulet
ps: moi perso, je suis contre les communautées d'agglomérations, j'ai l'impression d'être dans un monde ou les politiques cherchent à tous pris à supprimer la vie local (en supprimant les budgets ou en les dépenssant de droles de façons) . je suis pour que les villes et village gèrent eux même leurs sous, pour un service publique fort pour que les habitants chanceux et moins chanceux puissent vivre dans un bon environnement avec des services de proximité.
papakarlos
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